Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONGRES DE CAEN
Numéro de dépôt :
1394950
Date de dépôt :
19/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/02/1997
Présentation de la marque CONGRES DE CAEN
Déposée le 19 février 1987 par Etablissements Roger GUITTET (Soc Civ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONGRES DE CAEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONGRES DE CAEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1394950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONGRES DE CAEN est expirée depuis le 19 février 1997.
Etablissements Roger GUITTET (Soc Civ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30